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Conditions d'utilisation recette-dz.com

1. Vos rapports avec recette-dz.com

1.1 L'utilisation des produits, services et du site Internet de recette-dz.com est soumise aux stipulations d'un accord juridique conclu entre recette-dz.com et vous-même. « recette-dz.com » désigne EMEDIA DZ, dont le siège est sis au 17, rue mohammed habbou, 16000 Alger - Algérie. Les présentes explicitent la composition de l'accord et en exposent certaines stipulations.

1.2 Sauf disposition contraire expressément convenue par écrit avec recette-dz.com, l'accord entre recette-dz.com et vous-même comportera a minima et dans tous les cas les conditions et modalités exposées dans les présentes, ci-après dénommées les « Conditions universelles ».

1.3 Votre accord avec recette-dz.com comprendra également les stipulations de toutes Notices légales applicables aux Services, en sus des Conditions universelles, ci-après dénommées les « Conditions supplémentaires ». Dès lors qu'un Service est soumis à des Conditions supplémentaires, celles-ci vous seront communiquées directement dans le Service ou dans le cadre de votre utilisation de ce même Service.

1.4 Les Conditions universelles et les Conditions supplémentaires constituent un contrat à valeur obligatoire conclu entre recette-dz.com et vous-même applicable à votre utilisation des Services. Il est important que vous preniez le temps de les lire avec attention. Cet accord juridique est collectivement dénommé ci-après les « Conditions ».

1.5 En cas de contradiction entre les Conditions supplémentaires et les Conditions universelles, les Conditions supplémentaires prévaudront eu égard au Service concerné.

2. Acceptation des Conditions

2.1 Avant d’utiliser les Services, vous devez d’abord accepter les présentes Conditions. Vous ne pourrez pas utiliser les Services si vous n’avez pas au préalable accepté les Conditions.

2.2 Votre acceptation des Conditions résultera soit :

  • (A) de votre clic signifiant votre acceptation des Conditions, dans l’hypothèse où cette option vous est offerte par recette-dz.com dans l'interface utilisateur du Service;
  • (B) de votre utilisation effective des Services. Dans cette hypothèse, vous reconnaissez et acceptez que cette utilisation sera dès lors considérée par recette-dz.com comme valant acceptation des Conditions.

2.3 Vous ne pouvez utiliser les Services et vous ne pouvez accepter les Conditions si :

  • (a) vous n’avez pas l'âge légal requis pour conclure un contrat avec recette-dz.com,
  • ou
  • (b) si la législation Algérienne ou d'autres pays (y compris le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez les Services) vous interdit de les recevoir.

2.4 Avant de continuer, nous vous conseillons d’imprimer ou d’enregistrer un exemplaire des Conditions universelles.

3. Fourniture des Services par recette-dz.com

3.1 recette-dz.com n'a de cesse d'innover afin d’offrir la meilleure expérience possible à ses utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des Services fournis par recette-dz.com puissent être modifiées occasionnellement et sans préavis.

3.2 Dans le cadre de cette constante innovation, vous reconnaissez et acceptez que recette-dz.com puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des Services ou de ses fonctions, à vous-même ou aux utilisateurs. Vous pourrez cesser d'utiliser les Services à tout moment, sans être tenu d'en informer recette-dz.com de manière spécifique.

3.3 Vous reconnaissez et acceptez que, si recette-dz.com désactive l'accès à votre compte, vous pourriez ne pas avoir accès aux Services, aux coordonnées de votre compte ou aux fichiers qui y sont disponibles.

3.4 Vous reconnaissez et acceptez que, même si recette-dz.com n'a fixé aucun plafond au nombre de transmissions (expédition et/ou réception) que vous pouvez effectuer à travers les Services ou au volume de l'espace de stockage alloué à la fourniture de tout Service, recette-dz.com peut décider, à tout moment et à son entière discrétion, de fixer de tels plafonds.

4. Utilisation des Services

4.1 L'accès à certains Services nécessite que vous fournissiez des informations vous concernant (par exemple, votre identité ou vos coordonnées) dans le cadre de la procédure d'inscription au Service ou dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous reconnaissez que toutes les informations fournies à recette-dz.com pour les besoins de votre inscription seront toujours exactes, correctes et à jour.

4.2 Vous acceptez de n'utiliser les Services qu'aux seules fins autorisées par

  • (a) les Conditions
  • (b) toute loi, tout règlement ou toute pratique ou directive généralement acceptée dans les juridictions concernées (y compris toutes lois concernant l’exportation de données ou de logiciels en provenance ou à destination de l'Algérie ou d'autres pays le cas échéant).

4.3 Vous acceptez de ne pas accéder (ou de ne pas tenter d’accéder) à tout ou partie des Services par tout moyen autre qu'à travers l'interface fournie par recette-dz.com, sauf si vous y avez été expressément autorisé par recette-dz.com dans le cadre d’un accord distinct.

4.4 Vous acceptez de n'entreprendre aucune activité de nature à entraver ou à perturber les Services (ou les serveurs et les réseaux raccordés aux Services).

4.5 Sauf si vous y avez été expressément autorisé par un accord distinct conclu avec recette-dz.com, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, négocier ou revendre les Services à quelque fin que ce soit.

4.6 Vous reconnaissez que vous êtes le seul et unique responsable de toute violation de vos obligations prévues aux Conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par recette-dz.com) d'une telle violation. Vous reconnaissez expressément que recette-dz.com ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.

5. Sécurité de votre compte et de vos mots de passe

5.1 Vous acceptez et reconnaissez que vous êtes responsable du respect du caractère confidentiel des mots de passe associés à tout compte que vous utilisez pour avoir accès aux Services.

5.2 En conséquence, vous reconnaissez être le seul et unique responsable à l’égard de recette-dz.com de tous actes effectués à partir de votre compte.

5.3 Si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, vous acceptez d'en informer recette-dz.com sans délai à l’adresse contact@recette-dz.com

6. Données personnelles

6.1 Vous acceptez que vos données soient utilisées.

7. Contenu des Services

7.1 Vous reconnaissez que toute information (telle que les fichiers de données, textes, fichiers musicaux, audio, ou autres, photographies, vidéos ou autres images) à laquelle vous pouvez avoir accès dans le cadre ou par le biais de votre utilisation des Services relève de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu. Toutes ces informations sont ci-après collectivement dénommées le « Contenu ».

7.2 Vous êtes informé que le Contenu fourni dans le cadre des Services, y compris, sans limitation, les publicités et le Contenu sponsorisé inclus dans les Services, est susceptible d’être protégé par des droits de propriété intellectuelle au bénéfice des annonceurs ou sponsors qui fournissent le Contenu à recette-dz.com (ou par toutes autres personnes ou sociétés pour leur compte). Vous ne pouvez pas modifier, louer, concéder en crédit–bail, prêter, vendre, distribuer ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir du Contenu (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par recette-dz.com ou par les propriétaires de ce Contenu, dans le cadre d’un accord distinct.

7.3 recette-dz.com se réserve le droit (sans toutefois y être obligé) de pré-visualiser, d'examiner, de signaler, de filtrer, de modifier, de rejeter ou de retirer tout ou partie du Contenu de tout Service. Pour certains Services, recette-dz.com peut fournir des outils destinés à éliminer par filtrage tout contenu sexuel explicite. Par ailleurs, il existe des services et des logiciels disponibles permettant de limiter l'accès à tout élément que vous pouvez juger inacceptable.

7.4 Vous reconnaissez que, du fait de l'utilisation des Services, vous pourriez être exposé à un Contenu que vous estimez offensant, indécent ou inacceptable. A cet égard, vous reconnaissez que vous utilisez les Services à vos propres risques et périls.

7.5 Vous acceptez être le seul et unique responsable de tout Contenu que vous créez, transmettez ou affichez dans le cadre de votre utilisation des Services; vous assumez par ailleurs la responsabilité des vos actes (y compris toute perte ou tout préjudice souffert par recette-dz.com) à cet égard. Vous reconnaissez que recette-dz.com ne saurait être responsable ni à votre égard ni à celui d'autrui de ce fait.

8. Propriété

8.1 Vous reconnaissez et acceptez que recette-dz.com (ou ses concédants) détient l’intégralité des droits de propriété afférents aux Services, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les Services (quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l’objet d’un dépôt ou non). Vous reconnaissez en outre que les Services peuvent contenir des informations désignées comme étant confidentielles par recette-dz.com et que vous vous interdisez de diffuser ces informations sans l'accord écrit préalable de recette-dz.com.

8.2 Sauf accord contraire écrit et exprès conclu avec recette-dz.com, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère le droit d'utiliser les noms commerciaux, marques commerciale, marques de service, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs de recette-dz.com.

8.3 Dans l’hypothèse où vous avez conclu un accord distinct avec recette-dz.com vous concédant expressément le droit d’utiliser lesdits signes distinctifs.

8.4 Vous acceptez de ne pas retirer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété (en ce compris les mentions relatives aux droit d’auteur et aux marques) éventuellement apposées sur ou contenues dans les Services.

8.5 Sauf si vous y avez été expressément autorisé par écrit par recette-dz.com, vous reconnaissez que, dans le cadre de votre utilisation des Services, vous n'utiliserez aucune marque commerciale, marque de service, nom commercial, logo appartenant à une société ou organisation dans des conditions susceptibles engendrer, délibérément ou non, une confusion quant au propriétaire ou à la personne licenciée pour utiliser ces marques, noms ou logos.

9. Cessation de vos rapports avec recette-dz.com

9.1 Les Conditions s'appliqueront jusqu'à leur résiliation par vous-même ou par recette-dz.com selon les modalités prévues ci-après.

9.2 Vous pourrez résilier votre contrat avec recette-dz.com en :

  • (a) notifiant cette résiliation à recette-dz.com à tout moment
  • et
  • (b) en clôturant vos comptes pour l'ensemble des Services que vous utilisez, dès lors que recette-dz.com a mis une telle option à votre disposition.

Vous devez adresser votre notification, par écrit, à l'adresse de recette-dz.com figurant en tête des présentes Conditions.

9.3 recette-dz.com peut résilier le présent contrat à tout moment, si :

  • (A) vous avez violé une stipulation des Conditions (ou agi de telle sorte à démontrer à l’évidence que vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas respecter les stipulations des Conditions); ou
  • (B) la loi oblige recette-dz.com à le faire (par exemple, lorsque la fourniture des Services à votre intention est ou devient illégale); ou
  • (C) le partenaire avec lequel recette-dz.com vous a fourni les Services a mis fin à ses relations avec recette-dz.com ou a cessé de vous fournir les Services; ou
  • (D) recette-dz.com est sur le point de ne plus fournir les Services à des utilisateurs dans le pays où vous résidez ou à partir duquel vous utilisez le service; ou
  • (E) la fourniture des Services par recette-dz.com à votre intention n'est plus, selon recette-dz.com, commercialement rentable.

9.4 Aucune stipulation du présent Article n'affectera les droits de recette-dz.com concernant la fourniture de Services en vertu de l'Article 4 des Conditions.

9.5 A l’expiration des présentes pour quelque cause que ce soit, les droits, obligations et responsabilités dont recette-dz.com et vous-même avez bénéficié, auxquels vous avez été soumis (ou qui ont été acquis pendant l’exécution des Conditions) ou qui ont vocation à s’appliquer au-delà de l’expiration des Conditions ne seront pas affectés par ladite expiration.

10. Règles en matière de protection du droit d'auteur et des marques

10.1 recette-dz.com a pour règle de répondre aux notifications concernant la contrefaçon présumée des droit d’auteur, qui sont conformes à la législation internationale relative la propriété intellectuelle et de clôturer les comptes des contrefacteurs récidivistes.

11.2 recette-dz.com gère une procédure d'investigation des plaintes relatives aux marques dans le cadre de l'activité publicitaire de recette-dz.com.

11. Autres contenus

11.1 Les services peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites, d'autres contenus ou d’autres ressources sur Internet. recette-dz.com peut n'avoir aucun contrôle sur le ou les site(s) ou ressources Internet fourni(e) par d'autres sociétés ou personnes que recette-dz.com.

11.2 Vous reconnaissez et acceptez que recette-dz.com ne saurait être tenu responsable de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes et que recette-dz.com ne cautionne pas le contenu des annonces publicitaires, des produits ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces sites ou ces ressources.

11.3 Vous reconnaissez et acceptez que recette-dz.com ne saurait être tenu responsable d'aucune perte ou d'aucun préjudice que vous pourriez subir du fait de la disponibilité de ces sites ou de ces ressources externes, ou résultant du fait que vous vous soyez fondé sur le caractère complet, exact ou effectif de toute annonce publicitaire, de tout produit ou de tout élément présenté ou disponible sur ces sites ou ces ressources.

12. Modifications des Conditions

12.1 recette-dz.com peut modifier à tout moment les Conditions d'utilisations.

12.2 Vous reconnaissez et acceptez que si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions d'utilisations, cette utilisation signifiera votre acceptation des Conditions d'utilisations.

13. Dispositions générales

13.1 Votre utilisation des Services pourrait impliquer que, par le biais de ces Services ou du fait de l’utilisation de ces Services, vous utilisiez un service, téléchargiez un logiciel, ou achetiez un produit fourni par une autre personne ou société. Votre utilisation de ces autres services, logiciels ou produits peut être soumise à des conditions distinctes applicables entre vous-même et la société ou la personne concernée. Dans cette hypothèse, les Conditions n’auront aucune incidence sur vos rapports avec ces autres sociétés ou individus.

13.2 Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord conclu entre recette-dz.com et vous-même et régissent votre utilisation des Services (à l'exclusion de tous services que recette-dz.com peut vous fournir en vertu d'un accord écrit distinct). Elles annulent et remplacent tous accords antérieurs entre recette-dz.com et vous-même eu égard aux Services.

13.3 Vous acceptez que recette-dz.com vous communique des notices, y compris celles concernant les modifications apportées aux Conditions, par courrier électronique, par courrier postal ou par le biais de messages affichés dans les Services.

13.4 Vous convenez que le non-exercice ou la renonciation par recette-dz.com à l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu dans les présentes Conditions (ou dont recette-dz.com peut se prévaloir en vertu de toute législation applicable) ne sera pas considérée comme une renonciation par recette-dz.com au droit ou au recours en cause. Ces droits ou ces recours resteront disponibles à l’avenir.

13.5 Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s'appliquer, sans affecter les autres dispositions des Conditions, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.

13.6 Il est expressément convenu que chaque membre du groupe de sociétés dont recette-dz.com est la société mère sera considéré comme un tiers bénéficiaire des Conditions. Ces sociétés auront la faculté d'exécuter directement, et de se prévaloir de toute stipulation des Conditions leur conférant un bénéfice (ou des droits). Sous cette réserve, aucune autre personne ou société ne sera considérée comme un tiers bénéficiaire des Conditions.

14.7 Les présentes Conditions et vos droits et obligations envers recette-dz.com tels que prévus aux présentes seront régis par le droit algérien. recette-dz.com et vous-même acceptez de soumettre tout litige découlant des présentes Conditions à la compétence exclusive des Tribunaux anglais. Nonobstant ce qui précède, recette-dz.com sera en droit de solliciter l'octroi de toutes mesures conservatoires, injonctions ou toute autre mesure d’urgence devant toute juridiction compétente.

 Veuillez cocher cette case afin de confirmer que vous avez lu et accepté l'ensemble des conditions d'utilisation et des règles visées ci-dessus. Assurez vous également que toutes les informations fournies sur cette page sont correctes (ou effectuez à présent toutes corrections nécessaires). En cliquant sur le bouton « J'accepte. Créer un compte » ci-dessous, vous validerez votre inscription et votre compte sera créé.


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